Flash info PDF Imprimer Envoyer

Attention modifications code du travail !

Le nouveau Code du Travail, de mai 2008, a complètement bouleversé l’organisation de ses chapitres et notamment celui relatif à la Sécurité des Travailleurs contre les risques d’incendie :
· tous les articles en R 232-12 ont donc été renumérotés, voire reformulés
· À titre d’exemple, le « fameux » art. R232-12-17 n’existe plus, il est remplacé par l’art. R.4227-29 et reformulé
· Idem pour les articles relatifs à la formation, art. R232-12-20 et R232-12-21 deviennent R.4227-38 et R.4227-39
· Etc…
Art. MS 38 - CARACTERISTIQUES  / MS 39 - EMPLACEMENT  )
Art. MS 41 et MS 47 - PLANS ET CONSIGNES )
Mise à jour le Mercredi, 08 Avril 2009 10:08
 

Coordonnées